La nouvelle réglementation européenne n° 2024/573 sur les gaz fluorés (réglementation F-Gas), applicable à partir du 11 mars 2024, introduit des changements significatifs.
Cette mise à jour inclut désormais les hydrofluoro-oléfines (HFO), en particulier le R-1234yf, parmi les gaz à effet de serre fluorés régis par cette réglementation.
L'inclusion des HFO vise à renforcer les mesures environnementales tout en assurant une transition vers des solutions de réfrigération et de climatisation plus durables.
Il est crucial de se conformer aux nouvelles exigences de formation, d’étiquetage, de contrôle d’étanchéité et de récupération pour garantir une utilisation responsable des HFO dans les équipements.
Inclusion des HFO dans la Réglementation F-GasLes HFO, y compris le R-1234yf, sont couverts depuis le 11 mars 2024 par la réglementation F-Gas en raison de leur impact environnemental potentiel, malgré leur faible potentiel de réchauffement global (PRG/GWP) par rapport aux HFC traditionnels.
Répercussions pour les Utilisateurs
1. Formation et Attestation :
Les attestations d’aptitude actuelles restent valables, mais une remise à niveau est à réaliser au plus tard 5 ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit avant le 12 mars 2029.
Il est nécessaire de former et certifier les professionnels sur les solutions de substitution aux HFC, y compris les fluides dits “naturels“, ainsi que sur les mesures d’amélioration ou de maintien de l’efficacité énergétique.
La nouvelle attestation d’aptitude a une validité de 7 ans et est donc sujette à une remise à niveau périodique.
Le cadre et les prescriptions des programmes de formation et de certification seront donnés par la Commission aux États membres courant 2024/2025. Les États membres devront ensuite notifier leurs dispositions nationales sous un an (2026).
2. Étiquetage :
À partir de 2025, tous les systèmes utilisant des fluides de type HFO devront être étiquetés conformément aux nouvelles exigences de la réglementation. Les valeurs du PRP/GWP issues du sixième rapport d’évaluation (AR6) du GIEC seront utilisées pour les HFO, nécessitant parfois un ré-étiquetage des équipements.
3. Contrôles d'Étanchéité :
Les contrôles d’étanchéité obligatoires s’appliquent désormais aux équipements contenant des HFO. Il sera nécessaire de prévenir les fuites, de réparer les équipements rapidement et d'effectuer des contrôles périodiques en fonction de la charge de fluide exprimée en kg pour les HFO. Ces contrôles devront être enregistrés et respectés conformément aux nouvelles dispositions.
4. Récupération et Recyclage :
Les fluides fluorés, y compris les HFO, doivent être récupérés par du personnel attesté d’une entreprise certifiée. Les fluides récupérés ne peuvent être réutilisés pour recharger les équipements que s'ils ont été recyclés ou régénérés, mettant en avant l'importance de pratiques de gestion durable des fluides frigorigènes.
5. Interdictions d’usage de certains fluides frigorigènes :
L’interdiction d’utilisation de fluide frigorigène vierge pour la maintenance en fonction de son PRP/GWP et de l’application a été renforcée et étendue. À partir du 1er janvier 2030, les fluides régénérés ou recyclés avec un GWP ? 2500 pour la réfrigération seront interdits. Il n’y a pas de date limite d’utilisation pour les fluides frigorigènes régénérés dont le GWP < 2500 (ex : R-448A, R-449A).
Source : Bureau Véritas Fluido
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