Vous êtes une entreprise titulaire de l'attestation de capacité.
Vous allez être audité par votre organisme agréé.
Cet audit à lieu 1 fois sur la durée de 5 ans de votre Attestation de capacité.
Cet audit peut vous mettre la pression, vous avez peur de mal faire les choses et de vous faire suspendre votre attestation de capacité ?
Dans cet article nous allons vous donner des informations et documents utiles pour bien préparer la venu de l'auditeur.
Il vous falloir regrouper vos documents administratifs :
Registre du personnel
Les attestations d'aptitudes des techniciens.
Le registre de suivi des plaintes clients (sur demande nous pouvons vous en fournir un modèle).
Votre système de suivi des mouvements de fluides, un tableau type Excel (sur demande nous pouvons vous en fournir un modèle).
S’il n'y a pas de manipulation de fluide et aucun stock, montrez votre tableau de suivi mis en place, même vierge.
Le dernier contrôle de votre outillage, qui doit avoir moins de 1an. Vous pouvez utiliser notre service contrôle outillage si vous n'êtes pas à jour.
Vos fiches d'intervention CERFA 15497*04 version applicable depuis le 5 juillet 2024, et avant cette date le CERFA 1597*03 , vérifier qu'elles soient correctement complétées.
L'auditeur devra voir vos outils, vérifier piles et batteries, un petit coup de nettoyage ne fait pas de mal non plus.
Les étiquettes de marquage réglementaires : vignettes bleu et rouge et les étiquettes de marquage pour groupe extérieur (avec le TeqCO2).
Si vous avez du stock en fluide frigorigènes préparer les bouteilles, l'auditeur contrôlera vos stocks et la cohérence par rapport à votre déclaration annuelle.
Si vous avez des déchets fluides frigorigènes, inscrivez-vous sur Drackdechet. Je vous conseille de vous inscrire même si vous n’avait pas de déchet, les auditeurs commencent à demander si vous l’êtes.
Ne vous mettez pas la pression, l'audit est là pour vérifier que vous respectez bien le cahier des charges réglementaires et vous permettra de vous améliorer.
Si des écarts sont constatées par l’auditeur, vous aurez des non-conformités avec un délai pour les faire lever.
Les non-conformités sont de 2 types :
Les mineures, exemple : les outillages ne sont pas à jour, CERFA mal complété.........
Les majeures, exemple : charge d'un circuit qui fuit sans réparation ou encore utilisation de fluide interdit (HCFC/CFC).....
Les majeures peuvent avoir des conséquences sur votre attestation de capacité :
Suivant la gravité de la non-conformité, votre attestation peut être suspendue et un courrier avec AR copie Ministère sera envoyé, c'est là que vous risquez de recevoir un PV.
Un audit complémentaire sera obligatoire pour vérifier la mise en conformité des anomalies constatées.
Restez aimable et courtois, un petit café pour commencer l'audit permet de détendre l'atmosphère et de briser la glace avec l'auditeur.
Nous proposerons ultérieurement un post détaillant les amendes applicables à la règlementation clim.
Les informations partagées ci-dessous ont pour but de vous aider à vous préparer du mieux possible à un audit fluide frigorigène.
Respecter le cahier des charges de la règlementation est de votre responsabilité.
En espèrent que cet article vous aidera à aborder cet audit le plus sereinement possible.
Merci pour votre lecture, partagez et likez, cela nous fait plaisir.
Action Clim Service
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